L’Eurométropole de Strasbourg engage une quatrième modification du PLU. Elle participe à la mise en œuvre du projet de territoire de l’Eurométropole de Strasbourg, dans le respect des orientations générales qu’elle s’est fixées en matière d’aménagement du territoire.
LA CONCERTATION PRÉALABLE
L’article 40 de la loi pour l’Accélération et la simplification de l’action publique, du 7 décembre 2020, modifie les dispositions de l’article L. 103-2 du code de l’urbanisme relative à la concertation obligatoire des documents d’urbanisme. Désormais, la mise en place d’une concertation est obligatoire pour les modifications du PLU soumises à évaluation environnementale.
Cette démarche de concertation préalable vise deux objectifs :
- informer le public sur le "projet" de modification n°4 du PLU, en cours d’élaboration ;
- recueillir l’avis du public, sur le projet de modification et le cas échéant, porter à l’enquête publique les adaptations qui en découlent.
Elle se déroulera du 23 novembre au 23 décembre 2022.
L’avis de concertation détaillant les modalités de consultation et d’expression est disponible.
Vous trouverez également la délibération du Conseil de l’Eurométropole du 4 novembre 2022 définissant les objectifs et les modalités de la concertation ainsi que l’insertion parue dans les DNA
Jusqu’au 23 décembre 2022, un dossier présentant les évolutions proposées au sein de la modification n°4, en version "projet" est accessible au Centre administratif de la Ville et de l’Eurométropole de Strasbourg, ainsi qu’en mairie.
Le dossier de consultation est consultable ici : https://www.strasbourg.eu/plu-modification-4
4 réunions publiques sont organisées afin de vous informer sur le contenu de la modification n°4 du PLU :